Le Conseil d'Analyse Economique vient de publier un rapport sur le marché du logement en France.

Le journal "Le Figaro" présente un résumé de l'étude.

Après un état des lieux du marché, le CAE propose des pistes de réformes.

Extrait du résumé que vous pouvez télécharger sur le site www.cae.gouv.fr.

"Les crises récentes du secteur bancaire américain laissent présager d’un durcissement des conditions d’accès au crédit. Dans ce contexte et alors que le prix de l’immobilier atteint des sommets, la question de l’accès des classes moyennes à la propriété, qui se trouve au coeur de ce rapport du CAE, se pose avec d’autant plus d’acuité qu’en matière de logement la France fait face à des dysfonctionnements non seulement du marché mais aussi de l’intervention publique. Face à l’ampleur et à la diversité des besoins, face aux défis démographiques et environnementaux à venir, Jacques Mistral et Valérie Plagnol s’interrogent sur les mesures à mettre en oeuvre pour améliorer l’ajustement de l’offre et de la demande sur le marché du logement. Ils proposent de desserrer les contraintes physiques sur l’offre, de modifier la gouvernance de la politique du logement, de rationaliser les aides publiques et de repenser le mode de financement de l’accession à la propriété de manière à élargir le crédit."

(Source : www.businessimmo.info)

"Les faits sont simples, un notaire avait donné la forme authentique à des prêts consentis par une banque à trois couples, qui entendaient acquérir un pavillon. Ces emprunteurs n'ayant pu faire face à leur engagement, la banque a assigné le notaire en responsabilité, après avoir découvert l'ampleur des opérations immobilières engagées par ces couples d'acheteurs, qui représentaient un endettement de plus de quatre millions d'euros. Les emprunteurs avaient en effet fait l'acquisition non pas d'un seul, mais de nombreux pavillons, tous financés à l'aide d'emprunts hypothécaires souscrits auprès d'établissements de crédit différents implantés dans la France entière. Trente et un actes de vente et de prêts hypothécaires avaient ainsi été établis par le même notaire. La société qui avait cautionné les prêts s'est également jointe à l'instance."

Suite de l'article.

Lancement du 1er viager hypothécaire.

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"subprime"

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L'ordonnance présentée par le Ministère de la Justice est passée le 23 mars 2006 en conseil des Ministres.

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