Lutte contre le surendettement : les propositions de Christine Lagarde.
Par Valérie, mardi 30 septembre 2008 à 23:44 | General | #250 | rss
Comme prévu, la ministre a proposé Lundi des sujets d'étude pour lutter contre le surendettement.
Notons d'abord l'accès en temps réel au FICP. Les délais entre l'inscription au fichier et l'information aux banques seront raccourcis dès 2010.
Egalement en prévision : les surendettés pourront accéder à leur dossier FICP, par informatique. Actuellement, ils doivent se rendre à la Banque de France pour le consulter.
Pour finir, la durée d'inscription en procédure de rétablissement personnel (PRP) serait réduite de huit à cinq ans, et celle au FICP raccourcie de dix à cinq ans, à condition toutefois que le plan de remboursement soit respecté.
D'autres meures seront aussi évoquées, notament en matière de publicité sur le crédit à la consommation.
Notons d'abord l'accès en temps réel au FICP. Les délais entre l'inscription au fichier et l'information aux banques seront raccourcis dès 2010.
Egalement en prévision : les surendettés pourront accéder à leur dossier FICP, par informatique. Actuellement, ils doivent se rendre à la Banque de France pour le consulter.
Pour finir, la durée d'inscription en procédure de rétablissement personnel (PRP) serait réduite de huit à cinq ans, et celle au FICP raccourcie de dix à cinq ans, à condition toutefois que le plan de remboursement soit respecté.
D'autres meures seront aussi évoquées, notament en matière de publicité sur le crédit à la consommation.






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