Eco-prêt à taux zero et crédit d'impôt pour le développement durable : le cumul est autorisé.
Par Valérie, jeudi 5 février 2009 à 10:20 | Actualité | #352 | rss
Le Parlement a finalement autorisé, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt « développement durable ». Mais ce sera sous 2 conditions :
Eco-prêt à taux Zero :
Ce dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2009 permet de financer des travaux visant à diminuer la consommation énergétique de votre résidence principale (travaux d'isolation, installation d'équipements basse consommation, etc.).
Il est d'un montant maximum de 30 000 euros et pour une durée de 10 ans.
Et Crédit d'impôt :
Toujours dans la poursuite du même objectif, celui du Grenelle de l’environnement : diminuer la consommation énergétique de nos logements, encourager les énergies renouvelables.
"Il s’agit, jusqu’au 31 décembre 2012, de permettre aux occupants ou aux propriétaires bailleurs - pour un maximum de 3 logements - de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique."
"Le taux de crédit d’impôt varie de 25% à 50% suivant les équipements concernés."
Plus de renseignements sur le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie sur le site du gouvernement.
Finalement adopté :
Le cumul des 2 dispositifs avait été refusé dans un premier temps par le sénat : "Le cumul des deux avantages concentrerait les avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux ".
Le parlement décide finalement de l'accorder. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie commente :
"Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l'éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d'un 1,6 millions d'euros de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l'environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d'activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l'économie".
- Les ressources des ménages qui souhaitent en bénéficier ne devront pas dépasser 45 000 euros par an,
- Les travaux devront être faits en 2009 ou 2010.
Eco-prêt à taux Zero :
Ce dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2009 permet de financer des travaux visant à diminuer la consommation énergétique de votre résidence principale (travaux d'isolation, installation d'équipements basse consommation, etc.).
Il est d'un montant maximum de 30 000 euros et pour une durée de 10 ans.
Et Crédit d'impôt :
Toujours dans la poursuite du même objectif, celui du Grenelle de l’environnement : diminuer la consommation énergétique de nos logements, encourager les énergies renouvelables.
"Il s’agit, jusqu’au 31 décembre 2012, de permettre aux occupants ou aux propriétaires bailleurs - pour un maximum de 3 logements - de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique."
"Le taux de crédit d’impôt varie de 25% à 50% suivant les équipements concernés."
Plus de renseignements sur le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie sur le site du gouvernement.
Finalement adopté :
Le cumul des 2 dispositifs avait été refusé dans un premier temps par le sénat : "Le cumul des deux avantages concentrerait les avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux ".
Le parlement décide finalement de l'accorder. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie commente :
"Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l'éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d'un 1,6 millions d'euros de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l'environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d'activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l'économie".
Tags: crédit immobilier 
, formes de crédit , impôts
je suis marié deux enfants à charge, nous déclarons 45000euros net par ans, je voudrais savoir, si il y a un barème de calcul, par rapport à mes traites que nous remboursons déjà et si le calcul prend en compte l'avis d'imposition
C'est 45 000€ net imposable (cumul traitement et salaire de votre décalration d'impot) l'avant dernière année de la date du prêt. si vous faite une demande credit dans en 2008 c'est votre déclaration de 2007 qui compte. le net imposable est moins important que le revenu net ca doit être bon pour vous.